Nos Conditions d'Utilisation
Dernière Mise à Jour : 18 janvier 2023
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Achats
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Disponibilité, Erreurs et Inexactitudes
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Concours, Loteries et Promotions
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Contenu
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Ne pas envoyer d’informations confidentielles dans le Contenu d’utilisateur
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Notre Contenu
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Retour
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Restrictions
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Fermeture
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Dédommagement
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NOTRE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOUS (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ)
Le Service n’est pas fait sur-mesure pour vous. Vous reconnaissez que le Service n’a pas été développé pour répondre à vos exigences individuelles et qu’il vous incombe donc de garantir que les options et les fonctionnalités du Service répondent à vos exigences.
Nous sommes responsables des pertes et dommages prévisibles causés par nous. Si nous ne respectons pas ce Contrat, nous sommes responsables des pertes ou dommages subis et qui sont le résultat prévisible de notre violation de ce Contrat ou d’un manque raisonnable de soin et de compétences, mais nous ne sommes pas responsables de toutes les pertes ou dommages imprévisibles. Des pertes et des dommages sont prévisibles lorsqu’il est évident qu’ils peuvent se produire ou quand, au moment de la signature de ce Contrat, vous et nous sachions qu’ils pourraient se produire.
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Ce que nous n’excluons pas. Rien dans ce Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité face à :
la mort ou les blessures personnelles résultant de notre négligence ;
la fraude ou les déclarations frauduleuses ;
toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi en vigueur.
Votre responsabilité. Vous acceptez de nous compenser pour toute plainte, perte, responsabilité, dépense (y compris les dépenses et coûts légaux), et tout dommage et coût que nous ayons engagé survenant en raison d’une utilisation du Service qui viole ce Contrat. Nous nous réservons le droit d’effectuer la défense exclusive et le contrôle de toute plainte effectuée par une tierce partie associée à votre utilisation du Service et vous acceptez de nous assister et de coopérer avec nous par rapport à cette plainte.
Clause de non-responsabilité
L’utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni « TEL QUEL » et « COMME DISPONIBLE », avec toutes ses erreurs. Le Service est fourni sans garantie de quelque type que ce soit, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, le titre, l’absence de contrefaçon ou la modalité d’exécution.
Devins ne garantit pas que a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, opportune, sûre, sans erreur ou sera disponible à tout moment et en tout lieu, b) toutes les erreurs et tous les défauts seront corrigés, c) le Service est exempt de virus ou autres composants nuisibles, d) les résultats de l’utilisation de ce Service répondront à vos exigences.
Exclusions
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou indirects, les limitations ci-dessus pourraient donc ne pas s’appliquer à vous.
Autres Conditions Importantes
Personne d’autre n’a de droits en vertu de ce Contrat. Ce Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit d’imposer l’application de ce Contrat.
Si un tribunal considère une partie de ce Contrat comme illégal ou inapplicable, le reste se maintiendra en vigueur. Chaque paragraphe de ce Contrat opère séparément. Si un tribunal ou une autorité pertinente décide que l’un d’eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants se maintiendront en vigueur.
Même si nous tardons à appliquer ce Contrat, nous pouvons toujours l’appliquer plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous devez faire en vertu de ce Contrat ou si nous tardons à prendre les mesures à votre encontre en raison de votre violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que vous ne devez pas faire ces choses et ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre plus tard.
Quelles lois s’appliquent à ce Contrat et quand engager des poursuites judiciaires ? Ce Contrat est régi par la loi anglaise et nous acceptons tous deux de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Cela signifie que si vous résidez dans un autre pays de l’UE, vous pouvez engager des poursuites pour veiller à l’application des droits de protection des consommateurs en vertu de ce Contrat dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez.
Changements. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou remplacer ce Contrat à tout moment. La légende « dernière mise à jour » ci-dessus indique lorsque ce Contrat a été changé pour la dernière fois. Nous pouvons modifier le Site et/ou ce Contrat pour : (a) refléter des changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et (b) mettre en œuvre des ajustements techniques mineurs et des améliorations, comme par exemple pour répondre à une menace à la sécurité. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d’au moins 15 jours avant l’application du nouveau Contrat.
Nous contacter. Si vous avez des questions concernant ce Contrat, veuillez nous contacter à contact@lesdevins.fr
